POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

PREAMBULE

Tutomixworld s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

DEFINITIONS

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire TUTO MIX SAS, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 128 rue de la Boétie – 75008 Paris, et immatriculée au R.C.S PARIS 850 542 127.

Adresse contact : [email protected]

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://tutomixworld.com/
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, pour fournir un service de formation en ligne, l’Éditeur est susceptible de collecter les données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Le nom;
  • Le prénom ;
  • Le numéro de téléphone ;
  • L’adresse électronique ;
  • L’adresse postale ;
  • L’adresse IP
  • Les cordonnées bancaires

L’Editeur s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.

INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS

Par la présente, l’Editeur vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées. Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Editeur :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilité des données ;
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

SOUS TRAITANCE

L’Editeur s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à lamise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

L’Editeur pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique.

- Teachable

https://teachable.com/terms-of-use

https://teachable.com/privacy-policy

– MailChimp

https://mailchimp.com/legal/terms/

https://mailchimp.com/legal/privacy/

– Leadpages

https://www.leadpages.net/legal

https://www.leadpages.net/privacy

– Certaines extensions de SquareSpace qui nécessitent de les enregistrer pour utiliser ces mêmes extensions

COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’Editeur s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

INFORMATION PREALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

AGREGATION DES DONNEES

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

COLLECTE DES DONNEES D’IDENTITE

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,...) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu par la commande.
Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ET D’ANONYMISATION

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR L’ÉDITEUR

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées

grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté auregard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ouencore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vousconcernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A L’ETRANGER

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

  • L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
  • L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En cas de modification des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

PORTABILITE DES DONNEES
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Tutomixworld ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

MEDITATION ET LITIGES
L’Utilisateur, s’il le souhaite, peut saisir le médiateur de la fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) :

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 PARIS – Adresse électronique : [email protected] – Site Internet :http://www.mediateurfevad.fr/

TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCENRNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE PARIS.

Directives relatives aux cookies

La consultation du site Internet TUTOMIXWORLD s’accompagne de la collecte de données à caractère personnel au moyen de cookies ou de technologies similaires.

Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur sur l’ordinateur/smartphone/tablette de l’utilisateur lorsqu’il visite des sites web. L’utilisation de cookies permet aux sites web de fonctionner aussi efficacement et simplement que possible.

Chaque utilisateur gère et contrôle à tout moment ses cookies à partir des paramètres de son navigateur et peut les supprimer lorsqu’il quitte le site web qu’il vient de visiter. Si un utilisateur désactive les cookies de son navigateur, il sera en mesure de consulter la grande majorité du contenu du site Internet de TUTOMIXWORLD, mais le fonctionnement optimal des services de TUTOMIXWORLD pourrait malgré tout en être affecté.

De quels types de cookies parle-t-on ?

Il existe différents types de cookies. Certains sont nécessaires au bon fonctionnement d’un site web, d’autres servent à l’amélioration et/ou à la simplification de sonutilisation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites de TUTOMIXWORLD. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisée à des fins de marketing et sont essentiels pour pouvoir utiliser les sites de TUTOMIXWORLD. Ces cookies sont dispensés de l’exigence de consentement, et ce conformément à l’article 129 de la de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 (voir les points 3.1. et suivants de l’avis04/2012 du Groupe 29, organisme consultatif indépendant européen regroupant les membres des différentes autorités nationales de la protection des données à caractère personnel sur les exceptions à l’exigence de consentement pour les cookies.

Les cookies fonctionnels permettent de mémoriser les données de connexion de l’utilisateur, de sécuriser la connexion de l’utilisateur aux sites web de TUTOMIXWORLD. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisée à des fins de marketing. Ces cookies sont eux aussi dispensés de l’exigence de consentement, (voir les points 3.1. et 3.3 de l’avis précité).

Les cookies d’authentification permettent aux utilisateurs de s’identifier et d’accéder à un contenu sécurisé. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisées à des fins de marketing. Ces cookies sont eux aussi dispensés de l’exigence de consentement, (voir le point 3.2 de l’avis précité).

Les cookies de performance permettent à TUTOMIXWORLD de recueillir des informations sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur les sites web de TUTOMIXWORLD, et d’adapter et d’améliorer ses sites web, le cas échéant. TUTOMIXWORLD n’est pas en mesure d’identifier les utilisateurs utilisant ce type de cookies, et toutes les données recueillies par ces cookies sont traitées de façon anonyme. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisées à des fins de marketing. Ces cookies sont placés et utilisés sur base du consentement donné par l’utilisateur.

Les cookies de ciblage / tiers. Il arrive que TUTOMIXWORLD mène des campagnes publicitaires, notamment en faisant appel à des tiers qui peuvent parfois placer des cookies (ou technologies similaires) afin d’évaluer le succès de la campagne, ou de montrer une publicité ciblée et adapt ée aux intérêts des utilisateurs, ou encore de limiter le nombre de vues par utilisateur. A titre d’exemple, les liens vers les réseaux sociaux ou vers des vidéos hébergées sur YouTube sont des tiers pouvant être amenés, le cas échéant, à placer des cookies sur les sites web de TUTOMIXWORLD. Ces cookies sont placés et utilisés sur base du consentement donné par l’utilisateur.

Lorsqu’un utilisateur refuse l’utilisation de ce type de cookies, seuls les pages et les services ne nécessitant pas ces cook ies pourront être présentés, visualisés et utilisés. Les parties des sites web de TUTOMIXWORLD permettant techniquement l’inclusion de contenus tiers – et donc de cookies tiers – ne seront plus accessibles et un message en informera les utilisateurs.

Une distinction doit également être faite entre les cookies de session et les cookies permanents.

Les cookies de session sont automatiquement supprimés du disque dur de l’ordinateur ou de la mémoire du navigateur de l’utilisateur lorsqu’il se déconnecte et/ou ferme son navigateur.

Les cookies permanents sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur ou dans la mémoire du navigateur de l’utilisateur pendant une période limitée (minutes, jours ou années) après la déconnexion ou la fermeture du navigateur.

Comment désactiver les cookies sur votre navigateur ?

Sur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=...

Sur Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA https://support.apple.com/kb/PH21416?locale=fr_FR&...

Sur Firefox : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/ba...

Sur Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/win...

Le tableau ci-dessous présente de façon détaillée les cookies utilisés sur les sites web de TUTO MIX et les cookies utilisés par des tiers dont TUTO MIX a connaissance.

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