POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PREAMBULE Tutomixworld s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée. |
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance. DEFINITIONS L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire TUTO MIX SAS, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 128 rue de la Boétie – 75008 Paris, et immatriculée au R.C.S PARIS 850 542 127. |
Adresse contact : [email protected] Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://tutomixworld.com/ NATURE DES DONNEES COLLECTEES Dans le cadre de l’utilisation des Sites, pour fournir un service de formation en ligne, l’Éditeur est susceptible de collecter les données suivantes concernant ses Utilisateurs : |
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L’Editeur s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées. INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS Par la présente, l’Editeur vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées. Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Editeur : |
- L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
- La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
- De s’opposer au traitement ;
- A la portabilité des données ;
- D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
SOUS TRAITANCE
L’Editeur s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à lamise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
L’Editeur pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique.
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COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS Communication aux autorités sur la base des obligations légales Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte. Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’Editeur s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site. INFORMATION PREALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité. |
AGREGATION DES DONNEES Agrégation avec des données non personnelles Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales. COLLECTE DES DONNEES D’IDENTITE Inscription et identification préalable pour la fourniture du service L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,...) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu par la commande. |
COOKIES Durée de conservation des cookies Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai. |
Finalité cookies Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement. Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies. |
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CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES Durée de conservation des données techniques Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ET D’ANONYMISATION Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Suppression des données après suppression du compte Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur. |
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Suppression des données après 3 ans d’inactivité Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données. SUPPRESSION DU COMPTE Suppression du compte à la demande L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant. Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites. |
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INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR L’ÉDITEUR Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées
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Directives relatives aux cookies La consultation du site Internet TUTOMIXWORLD s’accompagne de la collecte de données à caractère personnel au moyen de cookies ou de technologies similaires. Que sont les cookies ? Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur sur l’ordinateur/smartphone/tablette de l’utilisateur lorsqu’il visite des sites web. L’utilisation de cookies permet aux sites web de fonctionner aussi efficacement et simplement que possible. |
Chaque utilisateur gère et contrôle à tout moment ses cookies à partir des paramètres de son navigateur et peut les supprimer lorsqu’il quitte le site web qu’il vient de visiter. Si un utilisateur désactive les cookies de son navigateur, il sera en mesure de consulter la grande majorité du contenu du site Internet de TUTOMIXWORLD, mais le fonctionnement optimal des services de TUTOMIXWORLD pourrait malgré tout en être affecté. De quels types de cookies parle-t-on ? Il existe différents types de cookies. Certains sont nécessaires au bon fonctionnement d’un site web, d’autres servent à l’amélioration et/ou à la simplification de sonutilisation. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites de TUTOMIXWORLD. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisée à des fins de marketing et sont essentiels pour pouvoir utiliser les sites de TUTOMIXWORLD. Ces cookies sont dispensés de l’exigence de consentement, et ce conformément à l’article 129 de la de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 (voir les points 3.1. et suivants de l’avis04/2012 du Groupe 29, organisme consultatif indépendant européen regroupant les membres des différentes autorités nationales de la protection des données à caractère personnel sur les exceptions à l’exigence de consentement pour les cookies. |
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